COMMENT JOUER ?

RÈGLES DE BASE ET PRINCIPE DU JEU

1 - Mes paris de la semaine

• Une session de paris correspond à une semaine , démarrant du Lundi et finissant le Dimanche.
• Vous disposez pour 1 session de 100 jetons. Ces jetons vous permettent de miser et parier pour cette session.
• La mise maximale par pari est de 20 jetons . (sauf: lorsque le nombre de match de la session est inférieur à 5, alors la mise maximale est de 100 jetons par pari)
• Un pari n’est plus modifiable dès lors que le match a commencé.
• A la fin d’une session , un classement est établi selon le nombre de point récolté par les paris selon le calcul suivant : POINTS = MISE x COTE.
• Il y a un classement général et un classement par session.
• Le but du jeu est de cumuler le plus de points possibles. Des dotations sont remises aux 1er de chaque session et au 1er du classement général à la fin de la saison.

2 - Mes paris privés : jouez et défiez vos amis!

• Chaque joueur a la possibilité de créer 1 groupe et d'être membre de 3 (celui créé inclus).
• Le créateur du groupe peut définir une grille de paris spécifique pour chaque session (5 matches minimum).
• Les règles du jeu sont identiques à celles des PARIS DE LA SEMAINE
• Il n'y a pas de dotations .

RÈGLEMENT COMPLET

Règlement du jeu-concours

«PLANETE PRONO/SAISON 2 »

ARTICLE 1

La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, organise le jeu-concours intitulé « PLANETE PRONO » sur le site Internet www.francefootball.fr. Le jeu-concours « PLANETE PRONO» se déroule du mardi 3 août 2010 au dimanche 29 mai 2011 inclus.La participation au jeu-concours « PLANETE PRONO» est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2

La participation au jeu-concours « PLANETE PRONO» est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe L’Equipe, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.

ARTICLE 3

3.1 Accès au jeu-concours

Le jeu-concours « PLANETE PRONO » débutera le mardi 3 août 2010 et se terminera le dimanche 29 mai 2011 inclus.

Pour participer au jeu-concours « PLANETE PRONO», les internautes sont invités à se rendre :

• soit directement sur le site sur le site Internet « www.planeteprono.fr »

• soit en cliquant sur l’onglet « PLANETE PRONO » présent sur la page d’accueil du site Internet « www.francefootball.fr » qui les redirigera vers le site « www.planeteprono.fr ».

1. Inscription au jeu-concours « PLANETE PRONO »

Toute participation au jeu-concours « PLANETE PRONO » nécessite préalablement la création d’un compte sur le site Internet www.francefootball.fr. Il est possible de se créer un compte Francefootball.fr sur le site www.planeteprono.fr.

Si le participant possède déjà un « compte francefootball.fr », il pourra procéder à son identification en rentrant son identifiant et son mot de passe.

Si le participant ne possède pas de compte « www.francefootball.fr » il devra alors créer un « compte francefootball.fr ». Les informations requises pour l’ouverture d’un « compte francefootball.fr » sont les suivantes :

• Nom d’utilisateur*(5 caractères minimum)

• Email*

• Mot de passe*

• Vérification du mot de passe*

• Civilité- Nom*

• Prénom

• Adresse*

• Adresse (suite)

• Code postal*

• Ville*

• Téléphone*

• Numéro d’abonné France Football

• Date de naissance*

• Code de vérification*

• Champ Opt-In marque

• Champ Opt-In partenaire

Les champs marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être remplis.

Ces  informations seront nécessaires à L’EQUIPE 24/24 pour envoyer aux participant(e)s les dotations s’ils sont désignés gagnant conformément aux dispositions de l’article 3.3 du présent règlement.

Aucune de ces informations ne sera visible par les autres participants, à l’exception du pseudonyme.

A l’issue de la procédure d’inscription au compte « francefootball.fr », le participant reçoit un courrier électronique contenant un lien sur lequel il devra cliquer pour valider son inscription.

En cas de pseudonyme jugé insultant, raciste, déplacé, ou faisant la promotion de biens ou de services concurrents à ceux proposés par L’EQUIPE 24/24, le pseudonyme du participant pourra être modifié par L’EQUIPE 24/24 et/ou son inscription pourra être invalidée. Notamment, L’EQUIPE 24/24 se réserve la possibilité de refuser tout pseudonyme utilisant tout ou partie du nom d’un autre participant et/ou d’une personnalité appartenant au monde du sport et/ou usurpant l’identité de quiconque.

b) Accès au jeu-concours « PLANETE PRONO »

Après leur inscription, les personnes désirant participer au jeu-concours «PLANETE PRONO» devront se connecter en saisissant leur identifiant (pseudonyme) ainsi que leur mot de passe sur la page d’accueil du jeu-concours « PLANETE PRONO » accessible à l’adresse www.planeteprono.fr.

Une même personne physique ne peut utiliser qu’un seul identifiant pour participer au jeu-concours « PLANETE PRONO ».

Une fois l’identifiant (pseudonyme) et le mot de passe saisis, les participant(e)s peuvent alors accéder au jeu-concours « PLANETE PRONO».

3.2 Règles du jeu

3.2.1 Présentation - But du jeu

• Le jeu-concours « PLANETE PRONO» est un jeu gratuit dans lequel les participant(e)s réalisent des paris sur les résultats d’une sélection de rencontres sportives chaque semaine.

• Le but du jeu est d’obtenir le maximum de points en effectuant les meilleurs choix.

• Trois types de paris sont proposés aux participants pour chacune des rencontres sportives sur lesquelles ils peuvent parier : victoire à domicile, nul, victoire à l’extérieur.

• Chaque participant dispose d’un solde de 100 (cent) jetons renouvelé de manière hebdomadaire pour effectuer ses paris.

• Les participants doivent parier chaque semaine sur au moins 1 (une) rencontre pour que leur participation soit validée. La mise minimum par pari est de 1 (un) jeton, la mise maximum par pari est de 20 (vingt) jetons. Il n’est pas possible de parier plus d’une fois sur une même rencontre sportive.

3.2.2 Déroulement d’une session du jeu-concours «PLANETE PRONO » : les paris de la semaine

Les paris de la semaine du jeu-concours « PLANETE PRONO » sont organisés sous forme de session hebdomadaire commençant le lundi à 08h00 (huit heures) et se terminant le dimanche suivant à 23h59 (vingt trois heures cinquante neuf minutes) pendant toute la durée du jeu-concours « PLANETE PRONO » à l’exception de la première session débutant le mardi 3 août 2010 et s’achevant le dimanche 8 août 2010.

Exemple : La seconde session des paris de la semaine débutera le lundi 18 janvier 2010 à 8 heures dimanche 24 janvier 2010 à 23h59.

Lors de chaque session du jeu-concours « PLANETE PRONO » une sélection de rencontres sportives est proposée aux participants du jeu-concours « PLANETE PRONO ». Les participants ne peuvent réaliser leurs paris que sur la sélection de rencontres sportives ainsi proposée.

3.2.2.1 Phase de prise de pari

Pour chacune des sessions des paris de la semaine du jeu-concours « PLANETE PRONO », les participants peuvent effectuer leurs paris sur les rencontres sportives proposées n’ayant pas encore débuté du lundi 08h00 (huit heures) au dimanche 23h59 (vingt trois heures cinquante neuf minutes). Pour effectuer un pari les participants doivent :

• sélectionner un type de pari : en cliquant sur la case (1) pour une victoire à domicile ou sur la case (X) pour un match nul ou sur la case (2) pour une victoire à l’extérieur.

• indiquer le montant de leur mise : la mise pour une rencontre sportive doit être comprise entre 1 (un) et 20 (vingt) jetons. Une fois ce critère rempli, le gain potentiel est calculé et affiché automatiquement dans la case « gain ».

Cas particulier : Si lors d’une session des paris de la semaine, le nombre de matches proposés aux paris est inférieur à 5 (cinq), la mise devra être comprise entre 1 (un) et 100 (cent) jetons.

• valider leur pari en cochant la case « ok » situé à droite de la fenêtre de la prise de pari.

Jusqu’au dimanche à 23H59 (vingt trois heures cinquante neuf minutes) le participant a la possibilité d’annuler ou modifier ses paris sur toute rencontre sportive qui n’a pas commencé. Pour cela, le participant, doit cliquer sur le bouton « consulter mes paris » puis sur l’onglet « continuer à parier » et décocher la case « ok » relative au pari qu’il souhaite modifier ou annuler et réaliser un nouveau pari. Il n’est pas possible d’annuler ou de modifier un pari sur une rencontre sportive ayant débuté et/ou achevée.

Il est rappelé que :

• Si une rencontre sportive est annulée dans la réalité, la mise des participants ayant parié sur cette rencontre sportive se voit appliquer une cote de 1 (un) quel que soit le type de pari effectué (victoire à domicile, nul, victoire à l’extérieur) et quelle que soit la cause d’annulation de la rencontre sportive (y compris si la rencontre a débuté et qu’elle ne s’est pas achevée et quel que soit le score de la rencontre au moment de l’annulation).

• Dès qu’une rencontre sportive a débuté, il est impossible de parier dessus. Toute mise effectuée sur un match débuté est automatiquement validée.

• La mise minimum par pari est de 1 (un) jeton, la mise maximum par pari est de 20 (vingt) jetons.

Cas particulier : Exceptionnellement, si le nombre de matches proposé aux paris de la semaine lors d’une session des paris de la semaine est inférieur à 5 (cinq) matches, alors la mise par pari pourra être comprise entre 1 (un) et 100 (cent) jetons et les participants devront parier sur au moins 1 (un) match proposé.

3.2.2.2 Phase de calcul des résultats

Les résultats de chacune des sessions des paris de la semaine du jeu-concours « PLANETE PRONO » sont calculés immédiatement à l’issue de chaque session des paris de la semaine. 3 (Trois) critères cumulatifs sont pris en compte pour le calcul des points de chacun des participants au jeu-concours « PLANETE PRONO »:

• L’exactitude des paris effectués,

• La cote des paris effectués (les cotes ne sont pas fixes et sont susceptibles d’évoluer jusqu’au début de la rencontre sportive),

• Le montant des mises.

Exemple :

Pour une rencontre PSG-OM dont le résultat est 3-2

• Cote pour une victoire du PSG : 1,5

• Cote pour un match nul : 1

• Cote pour une victoire de l’OM : 3

(La valeur des cotes est fournie à titre indicatif)

Si un participant parie avant le début de la rencontre 20 (vingt) jetons sur la victoire du PSG à domicile.

 Calcul des points : (nombre de jetons misés)*(cote du type de pari effectué) = nombre de points récoltés. Dans l’exemple :

• Exactitude du pari : victoire du PSG sur l’OM

• La cote pour une victoire du PSG : 1.5

• La montant de la mise: 20 jetons

• Points gagnés : 20 jetons*1.5 (côte du pari pour la victoire du PSG à domicile) = 30 points

3.2.2.3 Publication des classements

Chaque lundi, les résultats seront publiés sur la page d’accueil du jeu-concours  « PLANETE PRONO ». Deux classements sont publiés :

• Le classement de la dernière session des paris de la semaine,

• Le classement général, cumul de chacune des sessions des paris de la semaine ayant déjà eu lieu.

3.3 Dotations – tirage(s) au sort

1 (un) type d’évènement donne lieu à l’attribution de dotations :

• 3.3.1 Pour chacune des sessions de jeu des paris de la semaine à compter de la seconde session de jeu des paris de la semaine :

A compter de la seconde session de jeu des paris de la semaine, le participant ayant obtenu le meilleur score au classement des paris de la semaine gagnera 1 (un) livre « La Grande Histoire de la Coupe du Monde» d’une valeur unitaire de 29.90 €TTC (vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes d’euros toutes taxes comprises).

Pour chacune des sessions hebdomadaires, en cas d’égalité entre plusieurs participants (même nombre de points), les critères retenus pour départager les participants seront dans l’ordre, les suivants :

• 1er (premier) critère : le participant ayant effectué le plus grand nombre de paris au cours de la session,

• 2ème (deuxième) critère : si en application du premier critère l’égalité persiste, le second critère pris en compte est celui du participant avec le meilleur rang dans le classement général au moment de la publication du classement de la semaine concerné par cette égalité,

• si en application des deux premiers critères l’égalité persiste toujours, un tirage au sort sera effectué pour désigner le gagnant.

Si un tirage au sort est prévu, les participant(e)s en seront informés par le site Internet www.planeteprono.fr. Ils seront également informés de la date du tirage au sort et de la date de publication du nom du (des) gagnant(s) sur le site Internet www.planeteprono.fr.

Dans l’hypothèse où un(des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour, les frais de transport (entre le domicile, l'hôtel, la gare et/ou l'aéroport), d'hébergement, de restauration, etc… non expressément compris dans la(les) dotation(s) restent à la charge exclusive du(des) gagnant(s), dans le cas où le(s) lot(s) donne(nt) lieu à un déplacement du(des) gagnant(s).

Dans l’hypothèse où l’un (des) lot(s) consiste(nt) en des places et/ou des invitations pour assister à un événement de quelque nature que ce soit, les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu de la manifestation), d’hébergements supplémentaires, de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général, etc… non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive des gagnants.

Si un (des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger et disposer d'un passeport en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.

Dans le cas où le gagnant ne confirmerait pas son gain dans les délais prévus ci-après ou pour toute autre raison, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le(s) lot(s) à un gagnant suppléant tiré au sort parmi les participant(e)s au jeu-concours ayant atteint le meilleur classement.

Les participants sont informés que la première session de jeu des paris de la semaine (du mardi 3 août 2010 au dimanche 8 août 2010) ne donnera pas lieu à l’attribution de dotations.

ARTICLE 4 – PARIS PRIVES

Les paris privés fonctionnent sur le même principe que les paris de la semaine. Les paris privés permettent aux participants :

• Soit de créer et administrer un groupe

• Soit de participer à un groupe

Les paris privés ne donnent pas lieu à l’attribution de dotations.

Chaque participant peut créer 1 (un) groupe maximum dont le nombre de participant est illimité. Le créateur d’un groupe en devient automatiquement l’administrateur. Le participant désirant devenir administrateur d’un groupe doit cliquer sur le lien « créer votre communauté » sur la page d’accueil du jeu. Chaque participant dispose de 100 (cent) jetons par groupe dont il est membre ou administrateur.

Chaque membre d’un groupe dispose d’un solde de 100 (cent) jetons pour effectuer ses paris privés au sein du(es) groupe(s) au(x)quel(s) il appartient. Les alternatives pour un participant sont donc les suivantes :

• Chaque participant peut faire parti de 3 groupes maximum

• Chaque participant peut donc être :

  • Soit membre de 1 groupe

  • Soit membre de 2 groupes

  • Soit membres de 3 groupes

  • Soit administrateur d’1 groupe

  • Soit administrateur d’1 groupe et membre d’1 autre groupe

  • Soit administrateur d’1 groupe et membre de 2 autres groupes

L’administrateur d’un groupe doit choisir au moins 5 (cinq) rencontres sportives dans la sélection des rencontres sportives proposées chaque semaine pour constituer sa grille de paris.

Seul l’administrateur peut choisir les rencontres sportives qui feront l’objet de paris privés au sein de son propre groupe. Une fois cette liste de matchs validée, elle devient définitive et ne pourra pas être modifiée.

Les membres d’un groupe ont la possibilité de poster des messages sur l’espace du groupe afin de communiquer entre eux.

L’administrateur d’un groupe peut lancer une invitation à un participant pour rejoindre le groupe qu’il a créé soit en rentrant l’identifiant du participant invité soit en précisant l’adresse mail de ce même participant dans le module de gestion de groupe. Cette demande se matérialise par l’envoi d’un email.

Un classement de la semaine ainsi qu’un classement général (ensemble des points collectés sur les semaines passées) de chaque groupe sont générés automatiquement chaque semaine le lundi. Les classements des groupes seront visibles uniquement par leurs membres.

ARTICLE 5

Pour chacune des sessions des paris de la semaine, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).

Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.planeteprono.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.

En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’EQUIPE 24/24.

Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées au plus tard 30 jours (trente jours) ou, si la nature de la dotation l’exige, selon le délai indiqué sur le site Internet ww.planeteprono.fr après la prise de contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lequel (lesquels) seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).

Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 6

Les participant(e)s devront également et impérativement mentionner leurs nom, prénom, âge, adresse complète, adresse électronique et numéro de téléphone.

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 7

Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’EQUIPE 24/24 / Concours du jeu-concours « PLANETE PRONO », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).

La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 / Jeu-Concours « PLANETE PRONO », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,067 euros TTC (soixante sept millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 1.34 euros TTC (un euro et trente quatre centimes toutes taxes comprises) au total par Journée de Jeu.

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :

1. le nom du jeu-concours,

2. l’identifiant ou le pseudo par lequel le participant a participé au présent jeu-concours,

3. l'heure et la date de connexion si applicable,

4. le nom du fournisseur d'accès,

5. un relevé d’identité bancaire,

6. une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
   télécommunication.

Quel que soit le mode de participation au jeu-concours « PLANETE PRONO », les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 2 (deux) mois après la fin du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.

ARTICLE 8

La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participant(e)s.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs paris, leur nom, leur pseudonyme, leur âge, leur photographie et leur adresse sur le site Internet www.francefootball.fr, dans le magazine France Football ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucune participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations selon les modalités suivantes :

• soit en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux.

• soit en écrivant un mail à l’adresse concours@lequipe.fr

Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "Francefootball.fr".

ARTICLE 9

La société organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant(e)s à ce réseau via le site Internet ww.planeteprono.fr

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.planeteprono.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.

ARTICLE 10

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 11

Le jeu-concours «PLANETE PRONO» est un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat qui propose à ses participant(e)s de parier sur des rencontres sélectionnées au sein d’une liste de compétitions afin de cumuler le plus de points possible.

 

Toutes les marques, dessins, visuels, droits de la personnalité et/ou tout autre droit similaire utilisés dans le jeu-concours « PLANETE PRONO» sont et restent la propriété de leur propriétaire respectif. Leur utilisation dans le jeu-concours « PLANETE PRONO » n’est faite qu’à titre informatif. Sauf mention contraire, le jeu-concours « PLANETE PRONO » et/ou le site Internet France Football.fr et/ou L’EQUIPE 24/24 ne sont pas endossés ni affiliés avec aucun de ces titulaires de droit. La participation au jeu-concours « PLANETE PRONO » ne confie en aucun cas à ses participant(e)s la propriété de ces éléments.

ARTICLE 12

Le simple fait de participer au jeu-concours « PLANETE PRONO» entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE 24/24 dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.